Les participants à une rencontre de concertation, initiée par l’Agence urbaine d’Oujda, sur la loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction, ont souligné l’importance des dispositions contenues dans le nouveau texte, en formulant des propositions susceptibles, selon eux, de l’enrichir.
Les participants dont des représentants des instances des architectes, des topographes et des promoteurs immobiliers, ont indiqué que la nouvelle loi pourrait contribuer à endiguer l'anarchie qu'enregistre le secteur à cause de la prolifération des constructions anarchiques et à l’organisation du secteur à travers la redéfinition des rôles et des responsabilité de tout un chacun.
Intervenant à cette occasion, l’inspecteur régional de l’urbanisme, Abedelhay Azenoud a relevé que la nouvelle loi constitue un pas d’importance majeure et un texte moderne quant à la qualité des dispositions introduites, ajoutant qu’il s’agit du fruit d’un travail de longue haleine et d’initiatives de réforme lancée depuis l’année 1998 .
«Le nouveau texte a l’avantage d’être promulgué et les détails techniques pourraient être améliorées avec la contribution de tous les intervenants», a-t-il fait remarquer, énumérant les points forts contenus dans cette loi, notamment en ce qui concerne la séparation des responsabilités et le renforcement du rôle des professionnels.
S'agissant les sanctions privatives de liberté, Abedelhay Azenoud a tenu à rassurer les professionnels, estimant qu’elles concernent en premier lieu des actes d’une extrême gravité mettant la vie des citoyens en danger ou altérant le paysage urbain.
Le responsable régional a souligné, par ailleurs, l’importance des propositions faites par les participants notamment en matière de qualification des contrôleurs des infractions et l’organisation du secteur informel en confiant les chantiers à des entreprises spécialisées, tout en apportant des clarifications au sujet du délai de notification des infractions fixée dans la loi à 48 heures.
Au cours de cette rencontre, qui s’est déroulée également en présence du directeur de l’Agence urbaine d’Oujda et du représentant du ministère de l’urbanisme, un exposé a été présenté sur les objectifs, les dispositions et le processus d’élaboration de la loi.
Cette rencontre s’inscrit, selon les organisateurs, dans le cadre des efforts déployés par le département concerné pour la vulgarisation et la sensibilisation sur cette nouvelle loi et l’implication de l’ensemble des intervenants pour enrichir les textes d’application y afférent.